Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Je ne me prononcerai pas sur le fond de cet amendement, sauf à dire que, si j'en approuve l'esprit, il m'importe tout autant, si nous devions l'adopter, que son application soit suivie d'une compensation par l'État, afin de ne pas aggraver encore davantage les finances des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion