Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Mes chers collègues, ressaisissons-nous ! Si nous sommes tous d'accord pour promouvoir les constructions qui respectent les normes environnementales, n'oublions tout de même pas les conséquences induites par l'adoption de cet amendement quant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En effet, ce sont les communes qui perçoivent cette taxe. Pour garantir qu'elles ne seront pas lésées, il nous est indiqué que les pertes de recettes de l'État résultant de cette mesure sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle.

J'en appelle au sérieux de mes collègues, qui doivent se ressaisir. Il ne faut tout de même pas exagérer : on ne peut pas faire n'importe quoi dans cet hémicycle !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion