Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Si nous sommes, comme vous tous, sensibles aux questions environnementales, si nous souhaitons améliorer la protection de l'environnement dans notre pays, nous voulons tout de même le faire de façon sérieuse.

Or, sans revenir sur le fond de l'amendement qui vient d'être adopté, je le dis très honnêtement, la méthode retenue est tout sauf sérieuse ! Monsieur Repentin, vous le savez comme moi, dès que vous serez rentré chez vous, vous ne serez plus très fier d'avoir supprimé une partie des recettes de la commune de Chambéry ! Car l'exonération, telle qu'elle a été votée, ne sera pas compensée, et le Gouvernement a laissé faire d'autant plus volontiers que cette diminution de ressources ne coûte rien à l'État !

Dans cette affaire, chacun s'est repassé le bonneteau, pour aboutir finalement à un dispositif inquiétant : personne ne paiera, sauf les communes qui, demain, auront moins de recettes.

Je le répète, nous sommes tout à fait favorables à l'amélioration de la protection de l'environnement, mais nous voulons agir sérieusement, et pas uniquement par le biais de charges nouvelles pour les communes. Et vous ne me ferez pas croire que la défense de l'environnement passe nécessairement par l'adoption de tels amendements !

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