Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2 bis.

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