Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 2 bis supprimé

CHAPITRE III

Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact