Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article additionnel avant l'article 3, amendements 299 298

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur Delfau, les amendements n° 299 rectifié et 298 rectifié sont-ils maintenus ?

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