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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 3 bis, amendement 355
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 58 pour insérer un article L. 111-12 dans le code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« d) Dans les zones visées au 1° du II de l'article L.562-1 du code de l'environnement. ».
La parole est à M. Gérard Cornu.
