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Intervention de Azouz Begag
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 3 bis, amendements 58 351 227
Azouz Begag, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 58 et 351, ainsi qu'au sous-amendement n° 227 rectifié.
Il partage par ailleurs le souci de M. Cornu d'éviter la régularisation administrative des constructions irrégulières situées dans les zones de danger des plans de prévision des risques visées au code de l'environnement. Il est donc également favorable au sous-amendement n° 355 rectifié.
