Intervention de Christian Demuynck

Ce projet de loi est nécessaire et attendu.

Il est nécessaire, car, malgré un recul significatif de la délinquance générale, nous observons une recrudescence des atteintes aux personnes.

Il est attendu, car la radicalisation des délinquants appelle une réaction forte et immédiate.

Ainsi, depuis l’été, des bandes organisées prennent à partie les forces de l’ordre : jets de pierres, coups de feu, guets-apens, parfois avec l’intention de tuer. Les violences ont monté d’un cran.

Élu de Seine-Saint-Denis, je connais la volonté des forces de l’ordre de mettre fin à ces débordements inacceptables dans une démocratie comme la nôtre. Je voudrais d’ailleurs saluer le courage de leurs membres, car ils accomplissent leur tâche dans des conditions extrêmement difficiles, avec compétence et, surtout, avec mesure.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est bien sûr de notre responsabilité de répondre à l’impudence, aux provocations, à la violence des délinquants. Nous devons nous adapter à ces menaces et accroître l’arsenal législatif.

Surtout, il est de notre responsabilité de garantir la sécurité à tous, notamment à ceux qui sont pris en otages par la délinquance quotidienne.

Ce texte, ambitieux et responsable, les Français en détresse l’attendent ardemment.

Cependant, ce projet de loi ne sera efficace que si nous parvenons à y inclure un arsenal juridique adapté, applicable et surtout appliqué. En effet, chaque jour, certains magistrats paralysent par leur angélisme la chaîne pénale française. Je parle d’« angélisme » parce que, dans mon département, les délinquants les appellent les « Pères Noël », mais peut-être leur attitude est-elle plutôt dictée par l’idéologie, le laxisme, la mansuétude, une posture politique ou la peur… Quoi qu’il en soit, ce comportement n’est pas supportable ; il nourrit le sentiment d’impunité des voyous et met à mal l’action de la police par des décisions éloignées des enjeux de sécurité.

La responsabilité du niveau de délinquance ne repose pas exclusivement sur les forces de l’ordre. La lutte contre l’insécurité ne peut en effet être efficace que si elle est puissamment relayée par la justice. Des sanctions rapides, mais surtout lisibles, tant pour les délinquants que pour les victimes, sont indispensables pour crédibiliser la chaîne pénale.

Ainsi, j’ai déposé une série d’amendements tendant à prévoir que les peines planchers s’adressent aux délinquants en situation de réitération, c’est-à-dire ayant commis plusieurs délits de nature différente. Je souhaite étendre l’application des peines planchers aux personnes déjà condamnées à trois reprises pour crime ou délit.

Je sais que la situation des finances publiques appelle des efforts. Cependant, afin que le mot « justice » et les valeurs qu’il représente reprennent tout leur sens auprès de nos concitoyens, il nous incombe d’agir.

Il faut donc que les jugements soient rendus dans l’intérêt général. Dans le cas contraire, nous sommes confrontés à des situations inacceptables, incompréhensibles : je pense notamment, parmi de bien trop nombreux exemples, à la remise en liberté du « braqueur » du casino d’Uriage.

Si de telles décisions peuvent s’expliquer par l’angélisme que j’évoquais voilà quelques instants, elles me conduisent néanmoins à m’interroger : les magistrats en cause pensent-ils aux victimes, qui doivent être au cœur du système judiciaire ? Pensent-ils au mal qu’ils font à la justice et aux institutions ?