Intervention de Yves Fréville

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 3 bis

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Je tenais simplement à dire que ce sous-amendement ne visait pas seulement les cas de constructions sur le littoral, par exemple, signalés par M. Repentin.

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