Intervention de Christian Demuynck

Ces questions ne sont pas théoriques ou abstraites. J’en veux pour preuve, entre de multiples exemples, les violences volontaires qu’ont subies un jeune homme et sa sœur voilà quelques semaines en plein Paris. Leur tort : avoir été présents au mauvais endroit au mauvais moment. Déféré en comparution immédiate, l’auteur des coups, alcoolisé, était très bien connu tant des services de police que de la présidente du tribunal. Cette dernière, qui l’avait déjà relaxé à deux reprises, a dit aux victimes : « Vous savez, les individus connus de la police qui agressent sont très nombreux… » Permettez-moi de poser la question suivante : « À qui la faute ? »

Imaginez la surprise des victimes qui, après avoir été choquées par la violence qu’elles ont subie, le sont à nouveau à l’écoute du palmarès du délinquant, qui occupe pas moins de cinq pages dans le système de traitement des infractions constatées !

Comment ces Français peuvent-ils réagir ? Comment peuvent-ils supporter d’apprendre que, malgré les interpellations et les condamnations, leur agresseur était libre et narguait la police ? Quel regard peuvent-ils ensuite porter sur le fonctionnement de notre justice ?

Dans ce type de situation, c’est la colère qui prédomine. Aussi, par égard pour toutes les victimes, je crois que nous devons faire disparaître le terme de « multirécidiviste ». C’est cet esprit qui anime mes amendements.

En effet, si les agresseurs s’en tirent souvent à bon compte, les victimes, elles, subissent malheureusement une quadruple, voire une quintuple peine : l’agression ; le sursis du délinquant, qui sonne comme le refus de la justice de reconnaître leur statut de victimes ; la remise en liberté de l’auteur des faits ; la peur de le recroiser, les mesures d’éloignement, difficiles à appliquer, conduisant invariablement les victimes à se terrer chez elles, si elles ne déménagent pas ; parfois, la récidive, car l’absence de réponse du pouvoir judiciaire conduit nécessairement le délinquant à nourrir un sentiment d’impunité.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je sais parfaitement que tous les juges ne sont pas à cette image, mais il faut bien prendre en compte cette problématique dans nos débats. De tels faits ne sont ni mineurs ni isolés, tant s’en faut, hélas !

Si l’erreur est humaine, la persistance dans la délinquance et le mépris des lois appelle une sévérité accrue. Les peines avec sursis ne doivent donc concerner que les premières infractions mineures ; les suivantes, elles, doivent entraîner des peines appliquées. Il y va de notre modèle social, de la crédibilité de notre État et de celle de notre justice.

Parce que les Français veulent retrouver la sérénité dans leur vie de tous les jours, je voterai naturellement ce texte.