Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Azouz Begag
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 3 sexies
Azouz Begag, ministre délégué :
Je le répète, le Gouvernement est parfaitement conscient du problème. Il s'engage donc à réunir très rapidement - d'ici au 1er juin, c'est-à-dire avant que l'Assemblée nationale n'examine ce texte en deuxième lecture - un groupe de travail composé de parlementaires afin que des solutions équilibrées soient proposées.
Le Gouvernement insiste fortement sur le fait que l'amendement ne doit pas être voté dans sa rédaction actuelle, car cela porterait une grave atteinte au droit de recours.
