Intervention de Roger Madec

Je voudrais répondre à l'un de nos collègues : les associations nationales ou régionales ne peuvent pas former de recours contre un dossier ponctuel. Elles sont en effet systématiquement déboutées, car le tribunal administratif estime qu'elles n'ont pas d'intérêt à agir. On ne peut donc pas laisser dire qu'il y a suffisamment d'associations pour intervenir contre un permis de construire.

Cela étant, nous prenons acte de l'engagement du Gouvernement et nous souhaitons que les élus de tous les bords politiques soient associés à cette démarche.