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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4, amendement 514
Michèle André, présidente :L'amendement n° 514, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 240-2 dans le code de l'urbanisme, remplacer les mots :
les programmes de logements mentionnés au premier alinéa
par les mots :
les opérations d'intérêt national mentionnées du deuxième alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
