Intervention de Alain Fouché

Neuf millions de points ont été retirés en 2009 : ce chiffre donne la mesure du risque de voir s’accroître le trafic de points qui existe actuellement au sein des familles ou entre amis, ainsi que la pratique de la conduite sans permis.

Permettre à un conducteur qui perd un point de le récupérer dans les six mois suivant l’infraction, à la condition, bien évidemment, qu’il n’ait pas commis de nouvelle infraction durant ce délai, aurait pour principal objectif d’endiguer ces deux phénomènes. Le délai pour recouvrer la totalité du capital initial de points serait ramené à un an au lieu de trois.

Je ne conteste pas, monsieur le ministre, votre volonté de lutter contre le trafic de points et la conduite sans permis, mais j’espère que vous considérerez avec intérêt ces amendements, qui sont soutenus par quelque soixante sénateurs. §