Intervention de Catherine Vautrin

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur la difficulté qu'il y a à procéder, au fil des textes et sans simulation, à des modifications aussi importantes que celles du CIF.

Monsieur le rapporteur, vous faisiez tout à l'heure référence à M. Repentin. Sans aucun esprit de polémique, je souhaiterais que vous vous souveniez de la dernière fois que l'on a procédé de la sorte...

À l'occasion de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, on avait intégré la redevance d'assainissement dans le CIF des communautés de communes. Or, dès la loi de finances rectificative pour 2000, on avait supprimé cette intégration, tant le bouleversement de la répartition de la dotation d'intercommunalité en 2000 avait posé de difficultés à l'ensemble des élus. Ces derniers avaient alors souhaité collectivement revenir en arrière ! En conséquence, la redevance d'assainissement n'avait été conservée dans le CIF que pour les communautés d'agglomération.

Un tel exemple montre bien la nécessité de procéder à des simulations, et d'intervenir plutôt, s'agissant d'un tel sujet, dans le cadre de la loi de finances.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.