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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 ter B, amendement 324
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 324 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 391 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur et Collombat, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme, après le mot :
groupements
insérer les mots :
associés, le cas échéant, à d'autres personnes publiques
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 324 rectifié.
