Intervention de Daniel Dubois

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d'être présenté par M. Karoutchi : il s'agit dans le cadre des SPLA, d'élargir le partenariat local en ouvrant à d'autres personnes publiques, telles que les offices d'HLM et des chambres de commerce et d'industrie, la possibilité de prendre des participations dans les SPLA placées sous le contrôle exclusif des collectivités locales.