Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 18 janvier 2007 à 10h00
Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé — Adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

Troisième direction : la réduction des délais de traitement des demandes d'emprunt et la possibilité d'instruire en amont des demandes d'assurance.

Quatrième direction : le développement de garanties alternatives, en particulier la délégation d'assurance en lieu et place de l'assurance de groupe.

Cinquième direction : la mise en place d'un mécanisme pérenne d'évaluation de la convention.

Sixième direction : un renforcement de la connaissance des pathologies.

À cet effet, une commission des études et des recherches disposant de moyens propres doit être capable d'obtenir l'appui d'équipes de recherche ainsi que l'accès à l'ensemble des données scientifiques pertinentes.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez progressé dans la voie de l'installation du comité de suivi et de propositions, qui, je l'espère, ne sera pas présidé par un médecin lié aux assurances, comme c'était le cas du précédent comité.

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