Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 ter B, amendements 59 390

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 59 rectifié et 390 ?

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