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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 ter B, amendements 59 390
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Ces deux amendements sont très proches.
Comment le Gouvernement pourrait-il ne pas être sensible à une telle demande des élus ? Il est donc favorable à la prolongation de l'expérimentation de trois à cinq ans, étant précisé qu'il préfère la rédaction de l'amendement de la commission. Il émet donc un avis favorable sur l'amendement n °59 rectifié et il s'en remet à la sagesse du Sénat s'agissant de l'amendement n° 390.
