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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 ter B, amendement 390
Michèle André, présidente :Il s'agit donc de l'amendement n °390 rectifié, qui est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 327-1 dans le code de l'urbanisme, remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
cinq ans
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié et 390 rectifié.
