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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 ter B, amendement 60
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 60 est présenté par M. Braye, au nom de la commission.
L'amendement n° 325 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 392 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur et Collombat, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 327-1 dans le code de l'urbanisme, après les mots :
une des collectivités territoriales
insérer les mots :
ou un des groupements de collectivités territoriales
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n °60
