Intervention de Brice Hortefeux

Quant à M. Jean-François Voguet, je lui répondrai que les faits parlent d’eux-mêmes. Il est difficile de nier que, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la délinquance globale avait augmenté de 15 %. Faut-il rappeler par exemple, puisque l’on parle beaucoup des atteintes à l’intégrité physique, que leur nombre avait augmenté de 14, 47 % entre 2000 et 2001 ? Faut-il également rappeler une nouvelle fois que, depuis sept ans, nous enregistrons une baisse constante de la délinquance globale ? Cela ne signifie pas que tous les problèmes sont réglés ni que les atteintes à l’intégrité physique ne constituent pas un point noir, comme c’est d’ailleurs le cas dans toutes les sociétés post-industrielles, mais il n’en reste pas moins que l’on constate un recul de la délinquance globale, témoignant que l’important travail accompli par nos forces de l’ordre porte ses fruits.

S’inscrivant dans le prolongement direct de cette action, le présent projet de loi n’a d’autre objectif que de renforcer encore la protection de nos concitoyens. Les délinquants s’adaptent, et il serait tout de même curieux de reprocher au Gouvernement de proposer au législateur d’adapter les textes. Nous devons être au moins aussi rapides, sinon plus, que les délinquants. Ce projet de loi doit permettre à l’État de se doter des moyens nécessaires pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance, dans le respect, je le répète, des libertés, auxquelles je suis attaché tout autant que vous.

Plusieurs orateurs ont abordé la question des moyens alloués à la politique de sécurité. Je voudrais revenir, en quelques mots, sur la programmation budgétaire annexée au projet de loi.

Je remercierai tout d’abord M. Aymeri de Montesquiou d’avoir remis la politique de sécurité intérieure en perspective. Il a posé la question de la cohérence entre la programmation figurant dans le projet de loi et les engagements pris récemment en matière de réduction des déficits.

La LOPPSI contient effectivement une programmation financière sur cinq ans, de 2009 à 2013, dont la loi de finances établit chaque année une déclinaison précise.

En 2009 et en 2010, même si la LOPPSI n’était pas encore adoptée, les annuités financières ont été entièrement respectées par le Gouvernement, qu’il s’agisse des mesures concernant les personnels ou des efforts de modernisation et d’équipement.

En 2011, dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté à la fin du mois au Parlement, les grandes lignes de cette programmation seront maintenues et mises en cohérence avec les engagements du Gouvernement en matière de finances publiques. Je vous le dis : les engagements pris envers les personnels seront intégralement respectés, qu’il s’agisse de la police nationale ou de la gendarmerie.

En ce qui concerne maintenant la question des effectifs et des moyens, je voudrais tout d’abord répondre à M. Chevènement. Dois-je vous rappeler, monsieur le ministre d’État, qu’en 2002 les policiers n’étaient pas dotés de gilets pare-balles individuels ? Ils étaient contraints de les partager. Ce temps est révolu : chaque policier a aujourd’hui son gilet pare-balles. Il s’agit d’ailleurs maintenant d’équipements de nouvelle génération, plus légers et plus commodes d’emploi. Dois-je vous rappeler que, entre 1997 et 2002, époque où vous avez eu l’honneur d’exercer les fonctions qui sont actuellement les miennes, les atteintes à l’intégrité physique avaient progressé de 55 %, alors que, sur les sept premiers mois de 2010, l’augmentation n’a été que de 1, 26 % ? Je suis très attentif à vos analyses et à vos prises de position, mais il est néanmoins des vérités et des chiffres que je ne peux taire lorsque vous évoquez de supposées carences de notre action.