Intervention de Michèle André

L'amendement n° 326 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :

des communes ou groupements de communes

par les mots :

des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui en sont membres

La parole est à M. Daniel Dubois.