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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 ter B, amendement 327
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 327 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 394 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur et Collombat, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme par les mots :
et toute opération d'équipement public
La parole est à M. Daniel Dubois, pour défendre l'amendement n ° 327 rectifié
