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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 ter B
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
J'ai bien compris que, dans cet hémicycle, chacun est très attaché à la notion d'aménagement « à la française ». C'est cette conception que le ministère de l'équipement est actuellement en train de défendre, à Bruxelles, devant la Direction générale du marché intérieur. La négociation est sur le point d'aboutir. Aussi, - et j'insiste fortement sur ce point - aller d'emblée à l'équipement serait le meilleur moyen de perdre cette notion d'aménagement à la française.
En voulant aller très vite et plus loin, nous risquons de tout perdre. C'est pourquoi je réitère l'avis très défavorable du Gouvernement.
