Intervention de Thierry Repentin

L'amendement de la commission et le sous-amendement défendu par Mme Kammermann apportent des éléments positifs. Ils montrent qu'effectivement cet article 57 était, dans son application, incohérent par rapport à l'esprit de l'article 55.

M. le rapporteur propose que les versements soient effectués par les EPCI à destination des communes, à condition que les sommes concernées soient utilisées pour favoriser la construction de logements sociaux.