Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après le chapitre vi ou avant l'article 4 quater ou après l'article 10 bis, amendements 237 239

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Les amendements n°s 237 et 239 sont retirés.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 292 rectifié.

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