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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 4 quater
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
En effet, cet amendement reviendrait à instaurer une sorte de double peine pour certaines communes de la région d'Île-de-France. Le Gouvernement y est totalement défavorable.
