Intervention de Thierry Repentin

L'avis de Mme la ministre donne le sentiment que l'adoption de cet amendement aurait une répercussion éventuelle sur les finances nationales puisqu'elle nous incite à consulter la commission des finances du Sénat et celle de l'Assemblée nationale.

Or il s'agit strictement d'une affaire intercommunale : c'est une règle de répartition qui concerne l'intercommunalité, c'est tout !

J'ai bien entendu l'argumentation développée par Mme la représentante du Gouvernement, et cela me suffisait. Si je reprends la parole, c'est uniquement afin que ses propos ne soient pas incompris par certains membres du Sénat qui viennent quelques instants dans l'hémicycle et n'ont pas participé à l'ensemble de nos débats.