Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 quinquies, amendement 211

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 211, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Vasselle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion