Intervention de Philippe Adnot

L'article 4 quinquies dont je comprends parfaitement la portée présente tout de même, selon moi, de graves défauts.

Même si je dois reconnaître le bien-fondé des améliorations apportées par M. le rapporteur grâce auxquelles, notamment, ce dispositif ne concernera désormais que les communes de plus de 3 500 habitants, il n'en reste pas moins que la taxation sera fixée quelle que soit la valeur du terrain.

L'amendement que je présente a pour objet de faire en sorte que cette majoration soit proportionnelle à la valeur du terrain.

Pour m'être rendu cette semaine dans la Creuse, département qui connaît une dépopulation importante et dont le chef-lieu compte 15 000 habitants, je m'interroge : doit-on appliquer la même taxation dans la Creuse qu'à Paris ou dans la région parisienne ? Cela n'a pas de sens !

L'objet de cet amendement est donc de rendre raisonnables les taxations prévues par l'article 4 quinquies, afin que nul ne soit pénalisé sans raison.