Intervention de Alain Vasselle

Je ne me fais pas d'illusion sur le vote que la majorité des membres de notre assemblée exprimeront sur cet amendement. Autrement, je l'aurais maintenu, même si je dois reconnaître que Dominique Braye - et je l'en remercie - a permis, incontestablement, des avancées notables par rapport à la première lecture de ce projet de loi.

Je devrai donc m'en contenter alors que j'aurais préféré que les communes de moins 3500 habitants soient complètements exonérées de cette taxation, ce qui aurait réglé le problème. En effet, votre texte, monsieur le rapporteur, laisse la faculté à certaines d'entre elles d'adopter une délibération instituant cette majoration.

Toutefois, puisque le temps nous est compté, je n'insiste pas et je retire l'amendement, madame la présidente.