Intervention de Philippe Adnot

J'ai apprécié la capacité d'écoute dont M. le rapporteur a témoigné, ainsi que l'évolution qu'il a imprimée à ce texte.

Lorsque j'ai rédigé cet amendement, la rédaction de cet article était très différente. Rien n'était prévu pour les communes de moins de 3500 habitants et la taxation n'avait pas encore été corrigée par les nombreuses propositions qui nous ont été faites. Au demeurant, le dispositif reste imparfait.

Par exemple, aux termes de l'amendement n° 64 rectifié de la commission, les terrains de moins de mille mètres carrés seraient exonérés de la majoration de taxe sur le foncier non bâti.

Toutefois, si une telle surface est considérable dans une ville relativement importante, elle ne l'est guère dans de petites communes comme La Souterraine ou Guéret. Là, certains terrains de deux mille mètres carrés seront taxés pour mille mètres carrés, avec des taux de taxe foncière de 50 %.

Pour peu que la commune en ait décidé ainsi - ce qui constitue, j'en conviens, une condition importante - une famille qui, dans l'avenir, souhaiterait installer un de ces enfants sur ces terrains se verrait imposer une taxe d'un montant extraordinairement élevé, ce qui représenterait pour elle une charge extrêmement lourde.

Monsieur le rapporteur, prenons l'un et l'autre un engagement. De mon côté, je vais retirer mon amendement afin de vous donner satisfaction, compte tenu de la capacité d'écoute dont vous avez témoigné et des progrès qui ont été enregistrés sur ce texte. Toutefois, de votre côté, engagez-vous à corriger le tir si jamais nous nous apercevions que ce dispositif devenait insupportable dans certaines communes.

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.