Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 sexies, amendement 500

Madame Payet, l'amendement n° 500 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact