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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 sexies, amendement 500
Michèle André, présidente :L'amendement n° 500 rectifié est retiré.
L'amendement n° 535, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le 4° du tableau proposé par cet article pour l'article 1585 D du code général des impôts par les mots :
résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation ;
La parole est à Mme la ministre déléguée.
