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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 septies, amendement 133
Michèle André, présidente :Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 133 rectifié bis est présenté par MM. de Raincourt, Vasselle, Pointereau, Doublet, Balarello, Bourdin, César, Mortemousque, Lambert, Huré, Humbert, de Broissia, du Luart, A. Dupont, Retailleau, J. Blanc et P. Dominati.
L'amendement n° 194 est présenté par M. Marini.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Henri de Raincourt, pour présenter l'amendement n° 133 rectifié bis.
