Intervention de Philippe Marini

Conformément à nos options constantes - je parle sous le contrôle, notamment, de Joël Bourdin -, nous souhaitons conserver une vision globale et équilibrée de ce domaine de la fiscalité du patrimoine.

Par conséquent, sans méconnaître en quoi que ce soit les intentions qui animent la commission des affaires économiques et son rapporteur, je considère un tel dispositif d'exception comme peu compréhensible et de nature à susciter des comportements pervers, tant chez les élus que chez les propriétaires. Dans le doute, mieux vaut donc s'abstenir.

C'est bien ce que nous proposons par le biais de ces amendements de suppression. Je souhaite vivement que notre conception soit largement partagée au sein de notre assemblée.