Intervention de Gérard Delfau

Venons-en maintenant au fond.

Le Sénat a inspiré ce texte ; il l'a élaboré, cela a déjà été dit mais je veux le rappeler, dans une atmosphère consensuelle, au travers d'un groupe de travail présidé par M. Braye et dont M. Repentin était le rapporteur.

En ce qui concerne le dispositif de l'article 4 septies, une proposition équilibrée nous a été soumise, que le Sénat a adoptée, ce dont le Gouvernement s'est félicité. Et il faudrait maintenant que le Sénat se déjuge, qu'il renie son premier vote et qu'il sacrifie sa position initiale à quelques intérêts privés ? Ce n'est pas possible, mes chers collègues ! Imaginez quels échos la presse donnera dès demain d'un tel revirement !