Intervention de Philippe Marini

Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 septies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Il est des unanimités sympathiques et rapides, mais la procédure législative est, heureusement, bicamérale, et peut comporter plusieurs lectures, ce qui facilite la réflexion. Or le point qui nous occupe nécessite réflexion.

J'ai été choqué par une allusion de notre collègue Thierry Repentin, qui suspecte apparemment certains d'entre nous d'avoir été sensibles à des points de vue recueillis ici ou là. Cher collègue, le processus d'élaboration de la loi est transparent et doit permettre de tenir compte des réactions qui se manifestent, des opinions qui s'expriment, sans bien entendu que cela soit de nature à attenter en quoi que ce soit à notre pleine liberté d'appréciation.

Pour ma part, je voudrais prendre à témoin notre excellent rapporteur Dominique Braye du fait que j'ai réagi par écrit et de façon relativement détaillée aux principales propositions du groupe de travail chargé d'analyser les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement, lorsque j'ai été consulté par ce dernier, en tant que maire, voilà de nombreux mois. Dès cette époque, j'avais exprimé les raisons de fond pour lesquelles il me semblait que l'instauration du nouveau dispositif de taxation qui nous occupe était inopportune et non souhaitable.

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