Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Fouché, vous souhaitez, en matière de sécurité routière, un aménagement des sanctions frappant les auteurs de certaines infractions, afin qu’il soit notamment tenu compte de la situation des personnes ayant besoin d’utiliser un véhicule pour exercer leur activité professionnelle. Je suis moi aussi sensible à cette question, mais la loi du 12 juin 2003 a interdit le recours à toute forme de permis blanc pour les auteurs d’infractions graves au code de la route.

Quant au délai de récupération des points, le dispositif du permis à points est précisément destiné à responsabiliser les conducteurs et à leur faire prendre conscience de la nécessité de respecter les règles du code de la route. Nous aurons l’occasion d’en débattre, mais je tenais à préciser ces points.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs. Vous avez tous souligné, d’une façon ou d’une autre, le devoir du Gouvernement et du Parlement de proposer aux Français des mesures concrètes pour adapter la loi aux évolutions de la délinquance. À l’évidence, nous ne sommes pas toujours d’accord sur les moyens, et nous différons sans doute aussi sur les objectifs d’ensemble de la politique de sécurité, mais je suis certain que nous partageons la volonté d’assurer la sécurité de nos concitoyens. Je l’affirme très sereinement devant vous, le présent projet de loi répond à cette préoccupation, car les mesures qu’il contient sont pragmatiques, adaptées aux nouvelles formes de délinquance et issues d’une expérience du terrain, celle des forces de l’ordre et du Gouvernement mais aussi la vôtre, puisque nombre d’entre elles sont d’origine parlementaire.

En conclusion, je dirai que si la loi ne peut pas tout, elle peut beaucoup. Donnons-nous les moyens aujourd’hui d’aller plus loin et soyons à la hauteur des attentes, très fortes et légitimes, de nos compatriotes sur ces sujets !