Intervention de Philippe Marini

Enfin, s'agissant de la fiscalité, nous sommes tous prompts à la critiquer, à la considérer comme trop complexe, composée de trop nombreux dispositifs de détail, avec des imputations, des dégrèvements, des suppléments, des contrôles de toute nature. Mes chers collègues, cette situation est sans doute plus grave encore que le niveau absolu des prélèvements obligatoires. C'est la conception française d'une fiscalité qui bourgeonne sans cesse et qui apparaît comme une réponse à court terme aux préoccupations qui s'expriment, sans que l'on voie que c'est l'ensemble de l'édifice qui est miné, que c'est l'ensemble du modèle fiscal qui est à remettre en cause, parce que trop complexe, trop inégalitaire et trop incompréhensible !

En conséquence, n'allons pas une fois de plus dans ce sens ! Soyons capables de nous abstraire de circonstances où l'idée de créer une taxe nouvelle apparaît très sympathique ! Mes chers collègues, ce serait vraiment là une mauvaise réponse, une réponse complètement hors de propos. Manifestement, il faut voter la suppression de l'article 4 septies.