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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 4 septies, amendements 212 240
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 174 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 4 septies est supprimé et les amendements n° 212 rectifié et 240 n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
