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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 4 octies, amendement 372
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 372, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas défendu.
