Intervention de Catherine Vautrin

Cet amendement tend à supprimer un article adopté à l'Assemblée nationale et qui introduit les logements-foyers, dont nous connaissons tous le rôle, dans le champ des logements sociaux pris en compte pour la répartition de la DSU.

Bien sûr, les indicateurs de richesse doivent être aussi représentatifs que possible de la situation sur le terrain, mais il arrive, nous le savons bien, que le mieux soit l'ennemi du bien : c'est malheureusement le cas de cet article. En effet, celui-ci renvoie à des critères trop complexes pour que les logements-foyers puissent être recensés en temps et en heure par rapport à la répartition de la DSU.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a repris l'amendement de M. Fréville, l'objectif étant de ne pas compliquer encore la répartition de cette dotation, dont, je le rappelle, le plan de cohésion sociale a prévu le doublement entre 2005 et 2009 : de 600 millions d'euros à 1, 2 milliard d'euros.