Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 6 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 5 ou après l'article 11

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

S'agissant de l'opposabilité du droit au logement, on peut bien entendu discuter des modalités de sa mise en oeuvre, et tout le monde mesure les efforts qu'il reste à accomplir à cet égard. Mais, pour notre part, nous souscrirons à ce que propose M. Ralite : inscrire d'ores et déjà ce droit dans la loi.

Il est en effet impossible de dire aux êtres humains qui habitent ce pays - ou qui n'y « habitent » malheureusement pas ! - qu'ils n'ont pas droit à un toit. C'est un point sur lequel tout le monde est d'accord.

Inscrire ce principe dans la loi, ce serait plus qu'un signe : c'est un impératif catégorique pour l'ensemble de notre société.

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