Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 6 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Mme la ministre vient de nous indiquer que l'application du taux réduit de TVA dans les quartiers ANRU était liée à une contractualisation entre les partenaires locaux et l'État sur des quartiers ciblés.

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