Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5 sexies, amendements 41 75 328

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 41 rectifié et 75 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 328 rectifié ter ?

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