Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5 octies, amendement 77

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 77, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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